Politique de confidentialité
Article 1 : préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales.
Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que s’il repose sur l’une des bases légales prévues par le RGPD notamment : le consentement, l’exécution du contrat,le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable de traitement, sous réserve des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Données d’identification (nom, prénom, adresse postale complète, téléphone, adresse mail)
- Données de navigation (adresse IP)
La Société collecte et traite les données personnelles communiquées par les utilisateurs dans le cadre de leurs échanges avec elle et notamment lors de :
- L’inscription à une newsletter ;
- La navigation sur le site internet ;
- L’utilisation du formulaire de contact.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site internet, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- L’adresse IP ;
- Le type de navigateur utilisé ;
- Les données de navigation ;
- Les pages consultées ;
- Les dates et heures de connexion ;
- Ainsi que toute donnée technique nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les données personnelles sont collectées de manière directe lorsque l’utilisateur les renseigne volontairement via les formulaires présents sur le site internet ou lors de ses échanges avec la Société.
Certaines données peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, notamment par le biais de cookies ou de technologies similaires, afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience des services proposés.
La Société veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données personnelles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité et pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.
À titre indicatif :
- Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur ;
- Les cookies et données de mesure d’audience sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois.
La Société est susceptible de conserver certaines données au-delà de ces durées afin de respecter ses obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables, ou encore pour la défense de ses droits en justice.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://altevia-nutrition-animale.fr/ est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Site internet : www.ovh.com
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement à la Société et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Certaines données peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques ou partenaires de confiance intervenant dans le cadre de l’exploitation du site internet, de l’hébergement, de la maintenance, de l’envoi de communications ou de la mesure d’audience, dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs prestations.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
La Société veille à ce que tout prestataire amené à traiter des données personnelles présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et d’établir des statistiques de fréquentation.
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Il permet notamment de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences et de collecter certaines informations relatives à sa navigation.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion au site ou via les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par la société SUD EST ALIMENTS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 8 645 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 788 701 506.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse suivante : 635 Rue du Char de Bronze, 38260 La Côte-Saint-André, France ;
- Par Email : communication@altevia-na.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
La Société n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable de traitement.
Article 5 : les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SUD EST ALIMENTS 635 Rue du Char de Bronze, 38260 La Côte-Saint-André, France ou par mail à communication@altevia-na.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site https://altevia-nutrition-animale.fr/ se réserve le droit de pouvoir modifier ou d’adapter la présente Politique dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/06/2026, a été mise à jour le 01/06/2026.